J.O. 53 du 3 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770184A


Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 2007, M. Ollivier (Albert), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 4 décembre 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.